Conditions générales de vente

La société Trollgames GmbH, Brunnengasse 12, D-87629 Füssen – ci-après désignée TROLLGAMES– gère le jeu en ligne Xhodon (ci-après « Xhodon » ou « le jeu »). Les prestations offertes dans le cadre de ce jeu sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes (CGV).

§ 1 Champ d’application

1. Ces CGV sont valables pour tous les contrats, toutes les offres, livraisons et prestations futures de TROLLGAMES. De ce fait, la validité de quelconques conditions de vente des utilisateurs du jeu Xhodon (ci-après « l’utilisateur ») est formellement rejetée. De quelconques conditions de vente des utilisateurs ne sont valables que si TROLLGAMES les a explicitement validées par écrit.


2. En plus de ces CGV, sont aussi valables les règles de jeu pour Xhodon et respectivement applicables, lesquelles sont données sur le site Internet du jeu Xhodon.


3. Ces CGV seront exclusivement publiées sur les sites Internet du jeu Xhodon. Elles peuvent être téléchargées dans une mémoire de travail, enregistrées de façon permanente sur un disque dur ou imprimées. Sur demande écrite de l’utilisateur, les CGV peuvent également lui être envoyées par la poste.


4. Les CGV sont valables pour tous les utilisateurs du jeu Xhodon. En s’inscrivant au jeu (c'est-à-dire en envoyant une demande d’ouverture de compte pour le jeu Xhodon) et en s’enregistrant sur la plate-forme de jeu, l’utilisateur déclare qu’il les accepte et s’engage. Lorsqu’un joueur s’inscrit au jeu, il doit obligatoirement accepter les CGV. Elles valent pour n’importe quelle exploitation du jeu Xhodon.


5. TROLLGAMES propose le jeu en ligne Xhodon exclusivement aux consommateurs définis par le § 13 du code civil allemand (BGB). L’exploitation du jeu à des fins d’acquisition ou à toute autre fin commerciale est exclue. Sont autorisées à jouer les personnes âgées de 18 ans et plus au moment de leur inscription au jeu ainsi que les adolescents lorsqu’ils fournissent une autorisation de leur représentant juridique avant leur inscription. En s’inscrivant au jeu, l’utilisateur atteste explicitement qu’il est majeur ou, pour les mineurs, qu’ils ont préalablement fourni l’accord de leur représentant juridique.


6. TROLLGAMES se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment ces CGV avec effet ultérieur, à condition que cela soit estimé nécessaire (par ex. des adaptations à la situation légale et juridique, extension du spectre des prestations de TROLLGAMES, etc.) et qu’ainsi, l’utilisateur n’en soit pas informé de façon irrégulière et illégitime. Les modifications apportées à ces CGV seront communiquées à l’utilisateur de manière appropriée. Il en sera informé soit sur le site de Xhodon par l’ouverture d’une fenêtre spéciale au moment de son identification ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse donnée par l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur sera aussi informé de la modification lors de sa prochaine identification.


7. Après avoir reçu l’information et pris connaissance des modifications, l’utilisateur dispose d’un délai d’un (1) mois pour contester les modifications des CGV. Il est recommandé à l’utilisateur de faire part de son objection par écrit ou par e-mail à TROLLGAMES, à des fins de justificatif. Si l’utilisateur conteste les CGV modifiées au-delà du délai imparti d’un (1) mois après leur transmission par TROLLGAMES et la possibilité d’en prendre connaissance ou s’il continue d’utiliser le jeu Xhodon, alors les CGV modifiées ou complétées sont valables pour celui-ci. Si l’utilisateur les conteste dans les délais, alors les deux parties sont en droit de résilier le contrat dans un délai d’un mois, pour autant qu’il n’existe aucun droit de résiliation sans préavis conformément au §10 (II). Les CGV initiales continuent d’être valables jusqu’au terme du contrat. Tout paiement anticipé pour des prestations ultérieures à la date d’échéance du contrat sera remboursé au prorata à l’utilisateur. Toute autre revendication de la part de l’utilisateur est exclue. Lorsque TROLLGAMES informe des modifications, elle fait tout particulièrement remarquer à l’utilisateur qu’il a la possibilité de les contester et de rompre le contrat, elle attire tout particulièrement l’attention sur le délai et les conséquences juridiques en particulier dans le cas d’une contestation qui n’aurait pas été envoyée.


8. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement l’état actuel des CGV et des règles du jeu.

§ 2 Étendue des prestations

1. La prestation de TROLLGAMES consiste en la mise à disposition du jeu. L’utilisateur n’obtient que le droit d’exploitation de la version en cours de Xhodon. TROLLGAMES propose deux formes d’exploitation pour le jeu Xhodon : une exploitation de base gratuite du jeu (c’est-à-dire avec les fonctions de base) ainsi qu’une exploitation Premium (c’est-à-dire une adhésion Premium payante, mettant à disposition des fonctions de jeu supplémentaires (Features) et le cas échéant, des avantages de jeu ; à ce sujet, reportez-vous aussi au § 5).


2. L’exploitation de Xhodon n’est accordée qu’aux joueurs qui ont créé un compte d’utilisateur (ci-après « compte de jeu » ou « compte ») au moment de leur enregistrement. Le joueur peut utiliser le jeu Xhodon à partir de l’instant où TROLLGAMES a délivré un compte à l’utilisateur pour l’espace de jeu correspondant.


3. Les fonctions de jeu varient selon le tarif choisi et peuvent être modifiées à tout moment. Consultez les actuelles conditions techniques et autres de jeu sur le site Internet de Xhodon.


4. Le jeu ou les espaces de jeu peuvent être continuellement actualisés, adaptés, complétés et modifiés afin que le jeu reste toujours intéressant pour un nombre aussi grand que possible de joueurs. Par conséquent, l’utilisateur obtient un droit d’exploitation du jeu dans la seule version proposée.


5. L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de conservation du jeu dans la version en cours au moment de la conclusion du contrat.


6. TROLLGAMES se réserve le droit de stopper tout le jeu ou certains des espaces de jeu à tout moment et sans justificatif. Selon ses choix, l’utilisateur peut exiger que les paiements anticipés qu’il aurait déjà effectués (par ex. pour une adhésion Premium) soient transformés en avoir pour d’autres espaces de jeux gérés par TROLLGAMES ou que TROLLGAMES lui rembourse les paiements anticipés. De tels avoirs ou remboursements ne sont valables que pour la part des paiements qui n’a pas été utilisée jusqu’ici ou, pour les adhésions Premium, au prorata du temps écoulé. Toute autre revendication de la part de l’utilisateur est exclue.

§ 3 Adhésion et conclusion de contrat

1. L’adhésion commence une fois l’inscription au jeu réussie, c’est-à-dire au moment où TROLLGAMES a ouvert un compte de jeu.


2. En remplissant le formulaire d’inscription, l’utilisateur fait une proposition à caractère obligatoire de conclusion de contrat d’exploitation de jeu. Pour cela, tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription doivent être dûment remplis. Chaque contrat d’exploitation de jeu se rapporte à la participation à un espace de jeu précis du jeu Xhodon avec un compte spécifique.


3. Le contrat établi entre TROLLGAMES et l’utilisateur, portant sur les prestations et livraisons, prend effet avec l’acceptation par TROLLGAMES de la demande d’ouverture de compte de jeu. L’acceptation peut se faire explicitement ou par l’acte de réalisation de TROLLGAMES. La réception de la demande d’une ouverture correcte d’un compte de jeu doit être immédiatement confirmée par TROLLGAMES par un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail transmise par l’utilisateur. La confirmation de la réception ne constitue pas une acceptation obligatoire à la demande de l’utilisateur. La confirmation de réception peut cependant être liée à la déclaration d’acceptation.


4. L’utilisateur a à tout moment la possibilité d’annuler son adhésion à l’utilisation de la version de base en envoyant un e-mail à admin@trollgames.de. Pour les membres Premium, se reporter aux § 5 (VI) et § 10.


5. L’utilisateur ne peut en aucun cas revendiquer une adhésion.

§ 4 Droit de révocation

1. L’utilisateur peut annuler le contrat d’exploitation du jeu (c'est-à-dire son adhésion et la création d’un compte de jeu dans un espace de jeu précis) et la commande d’avantages dans le cadre d’une adhésion Premium dans un délai de deux semaines (« délai ») sans justificatif et sous forme écrite (par ex. lettre, fax, e-mail). À cet effet, aucune raison particulière ne doit être donnée. Le délai commence à compter de la réception de cette instruction sous forme écrite, mais pas avant l’échéance du contrat ni avant que TROLLGAMES n’ait rempli ses devoirs d’informer, conformément au § 312c alinéa 2 du code civil allemand (BGB), au § 1 alinéas 1, 2, 4 du décret sur l’information du code civil allemand (BGB-InfoV) et au § 312e alinéa 1 p. 1 du code civil allemand (BGB), au § 3 du décret sur l’information du code civil allemand (BGB-InfoV). Le délai commence au plus tôt à la réception de cette instruction. L’envoi ponctuel de la révocation suffit à justifier le respect de ce délai de révocation.


2. La révocation doit être adressée à :
   
   Trollgames GmbH
   Brunnengasse 12
   D-87629 Füssen
   
   Tél. : +49 (0)8362 - 989940
   Fax : +49 (0)8362 - 9299644
   E-mail : kontakt@trollgames.de



3. En cas de révocation par e-mail, veuillez indiquer le nom de l’utilisateur et du compte de jeu dans la ligne « Objet ».


4. Dans le cas d’une révocation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées ainsi que le cas échéant, les prestations dont elles ont tiré profit. Si l’utilisateur ne peut restituer la prestation dans son ensemble, une partie de la prestation, ou que dans état dégradé à TROLLGAMES, il devra alors, le cas échéant, verser une valeur compensatoire. Cela signifie que les paiements effectués par l’utilisateur ne luis seront probablement pas remboursés en intégralité s’il a tiré profit de certaines prestations avant la déclaration de révocation. Le droit de révocation expire prématurément lorsque TROLLGAMES a offert les prestations avec l’accord formel de l’utilisateur avant l’échéance du délai de révocation ou lorsque l’utilisateur l’a lui-même ordonné. Ce qui est le cas s’il a utilisé Xhodon. Fin de l’instruction de révocation.

§ 5 Adhésion Premium

1. En devenant membre Premium, l’utilisateur acquiert le droit d’exploitation d’une fonctionnalité élargie du jeu (mise à disposition et utilisation de features). Le type et l’étendue de ces fonctions supplémentaires sont détaillés sur le site Internet du jeu.


2. Pour connaître les features et les tarifs auxquels ils sont proposés, quels fonctions ils ont et quelles conditions ils impliquent, veuillez consulter le site Internet de l’espace de jeu correspondant. En fonction du feature concret et du tarif, il peut s’agir d’un paiement unique ou bien de paiements devant être effectués à intervalles réguliers (par ex. quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).


3. Les espaces de jeu sont sans cesse améliorés. TROLLGAMES se réserve le droit de proposer de nouveaux features à tout moment.


4. Au cours de l’adaptation et de l’amélioration des espaces de jeu, TROLLGAMES se réserve également le droit, de modifier chacun des features, de ne plus les proposer et/ou aussi de les proposer dans la version de base gratuite (adhésion de base), sans que la fonctionnalité du jeu n’en soit globalement influencée. Si l’utilisateur a déjà payé pour une adhésion Premium et l’utilisation de features dans une période à venir et qu’il ne peut plus en profiter parce que ceux-ci ne sont plus proposés et/ou ne sont plus disponibles non plus dans la version de base gratuite, TROLLGAMES compensera, au choix pour l’utilisateur, en proposant d’autres features et/ou remboursera le montant perçu à l’utilisateur, au prorata. L’utilisateur a le droit d’annuler son adhésion Premium avec effet immédiat. Toute autre revendication de la part de l’utilisateur est exclue.


5. Le droit d’exploitation étendu d’une adhésion Premium n’est valable que pour les espaces de jeu donnés lors de l’achat ou le compte à partir duquel la commande a été passée. Un transfert ultérieur à d’autres espaces de jeu est formellement exclu, pour autant que cela n’ait pas été convenu outre mesure.

§ 6 Modalités de paiement, facturation, droits de rétention

1. Pour l’utilisation de features dans le cadre d’adhésions Premium, TROLLGAMES est autorisée à exiger des paiements de prestations anticipés pour l’achat de fonctions Premium (optionnelles). Les sommes sont dues au moment de la conclusion du contrat d’exploitation, c'est-à-dire au moment de l’acceptation de la demande d’ouverture d’un compte de jeu par TROLLGAMES. TROLLGAMES propose différents modes de paiement. L’utilisateur n’a aucun droit d’exiger de TROLLGAMES qu’elle mette certains types de paiement à disposition. Les paiements de prestations seront débités du compte bancaire ou de la carte de crédit indiqué par l’utilisateur ou prélevés d’une autre manière en fonction du choix de l’utilisateur.


2. Si TROLLGAMES se voit dans l’obligation de rectifier ou annuler une écriture passée en raison d’une erreur à imputer à l’utilisateur, c’est à ce dernier qu’incomberont les éventuels frais causés à TROLLGAMES. Dans ce cas, TROLLGAMES est autorisée à prélever de nouveau ces frais en même temps que les sommes initiales, du compte ou de la carte de crédit. Par ailleurs, TROLLGAMES est en droit de facturer des frais de gestion de10, 00 euros. L’utilisateur a dans tous les cas la possibilité de prouver qu’aucun désagrément n’a été causé ou qu’ils sont moins importants que ce qui lui est reproché.


3. En cas de retard, TROLLGAMES est autorisée à interrompre les prestations et à bloquer immédiatement le compte de l’utilisateur. L’obligation pour l’utilisateur de payer les montants convenus ne s’en trouve pas modifiée.


4. Aucun paiement de prestations n’est dû pour la période de blocage d’adhésions Premium fermées. TROLLGAMES est toutefois autorisée à prélever des frais de traitement pour le blocage, l’envoi de l’avis de blocage ainsi que pour le déblocage ou la création d’un nouveau compte dans le cas d’un paiement complet. L’utilisateur à en tous les cas la possibilité de prouver qu’aucun désagrément n’a été causé ou qu’ils sont moins importants que ce qui lui est reproché.


5. Avec des créances de TROLLGAMES, l’utilisateur ne peut compenser que par des contre-prétentions incontestées ou légalement constatées. L’utilisateur ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel. Les exigences de l’utilisateur à l’égard de TROLLGAMES ne peuvent être transmises à un tiers.

§ 7 Obligations de l’utilisateur

1. Un utilisateur ne peut avoir plusieurs comptes simultanés par espace de jeu, si aucun règlement spécial n’est défini sur le site Internet du jeu Xhodon. Une violation de cette directive peut entraîner le blocage ou la suppression immédiate de tous les comptes du joueur. Il est permis d’avoir un compte dans plusieurs espaces de jeu simultanément.


2. L’utilisateur doit veiller à conserver secret le mot de passe délivré et, par mesure de sécurité, de le changer régulièrement.


3. Avec ses sites Internet, TROLLGAMES met seulement une plate-forme de communication à la disposition des joueurs. L’utilisateur est lui-même responsable du contenu de ces communications.


4. L’utilisateur s’engage à ne tenir aucun propos à caractère raciste, pornographique, vexant ou incitant à la violence, ni aucun propos illicites ou interdits dans ses échanges. La violation de ce règlement peut, après avertissement, entraîner le blocage ou la suppression immédiate du compte.


5. L’utilisateur est seulement autorisé à exploiter le jeu par le biais de moteurs de recherche courants. Toute utilisation allant au-delà, de programmes complémentaires, de scriptes ou d’autres moyens auxiliaires est formellement interdite. Une infraction à cette interdiction peut également entraîner, après avertissement, le blocage ou la suppression immédiate du compte concerné.


6. Il est interdit de tirer profit d’erreurs de programmation (appelées des Bugs) pour son propre avantage. De plus aucune mesure susceptible de surcharger le serveur ne peut être prise, celle-ci pouvant sérieusement compromettre le déroulement du jeu pour tous les joueurs.


7. En général, TROLLGAMES communiquera avec l’utilisateur par e-mail, pour autant que rien d’autre n’aura été déterminé par les CGV ou convenu d’une autre manière avec l’utilisateur. L’utilisateur s’assure qu’il reçoit bien les e-mails qui lui sont envoyés par TROLLGAMES à l’adresse indiquée lors de son inscription ou transmise ultérieurement à TROLLGAMES. À cet effet, il veillera à la configuration correcte de son filtre anti-spam et contrôlera régulièrement l’adresse en question. Par ailleurs, TROLLGAMES se réserve le droit de choisir la forme de correspondance pour tout autre échange écrit.


8. Lorsque l’utilisateur contactera TROLLGAMES, il donnera son nom de joueur, l’espace de jeu ainsi que le compte sur lesquels sa requête porte.

§ 8 Prétention due pour cause de vice

1. TROLLGAMES met à la disposition de l’utilisateur, l’accès au jeu dans sa version en cours (§ 2(IV)). L’utilisateur ne peut en aucune manière prétendre au maintien ou à l’édification d’une version et/ou de fonctions précises.


2. L’utilisateur à conscience que le jeu proposé par TROLLGAMES – au même titre que n’importe quel logiciel – ne peut jamais être dépourvu d’erreurs. Le jeu n’est donc considéré comme défectueux que lorsque sa fonctionnalité est gravement ou durablement perturbée.


3. L’utilisateur doit rapporter de façon pertinente d’éventuels défauts survenant sur le jeu ou sur d’autres prestations ou livraisons de TROLLGAMES et doit en particulier signaler les messages d’erreurs affichés dans le protocole.


4. Avant de signaler une quelconque erreur, l’utilisateur consultera le forum Xhodon et le cas échéant, les autres supports d’aide mis à disposition par TROLLGAMES pour résoudre des problèmes (forum de discussion sur les problèmes). L’utilisateur apportera son aide à TROLLGAMES pour la résolution éventuelle de problèmes.


5. L’utilisateur doit se plaindre de défauts auprès de TROLLGAMES immédiatement après leur apparition. En cas de défauts évidents sur des produits, y compris les produits virtuels, ceux-ci doivent être signalés à TROLLGAMES dans un délai de deux semaines après réception de la marchandise. L’envoi ponctuel suffit à justifier le respect de ce délai. Par ailleurs, les défauts doivent être immédiatement signalés après leur apparition. Une fois le délai écoulé, la prétention pour cause de vice est exclue.


6. Pour la protection de l’utilisateur et en particulier pour lui permettre de se justifier, il est recommandé à l’utilisateur d’adresser toute plainte par écrit (par fax, courrier ou e-mail) à TROLLGAMES.


7. Sont systématiquement exclus de toute prétention pour cause de vice, les défauts résultant d’influences extérieures (violence accrue, etc.) et ne pouvant être imputés à TROLLGAMES ou d’erreurs de manipulation de la part de l’utilisateur ou de modifications et autres manipulations qui n’auraient pas été effectuées par TROLLGAMES ou à qui on ne peut pas les imputer.


8. TROLLGAMES ne donne aucune garantie dans un sens légal, pour autant que cela ne soit pas formellement convenu d’une autre manière par écrit.

§ 9 Responsabilité et responsabilité face aux liens

1. En aucun cas, TROLLGAMES n’est tenue responsable d’autres dommages causés par négligence ou délibérément.


2. Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne sont cependant pas valables en cas d’infraction à la vie, l’intégrité corporelle et la santé. Elles ne sont pas valables non plus lorsque le dommage porte sur la violation d’une obligation cardinale ou contractuelle essentielle ou d’une garantie. La responsabilité de TROLLGAMES, conformément à la loi sur la responsabilité sur les produits ainsi que dans le champ d’application du § 44a de la loi sur la télécommunication (TKG) reste inchangée.


3. L’obligation d’indemniser est restreinte au dommage prévisible respectif en cas de violation d’obligations cardinales ou contractuelles essentielles.


4. Le dommage prévisible est plafonné à 30,00 € par compte.


5. Les exclusions de responsabilité ou limites ci-dessus sont aussi valables pour les employés, les salariés, les collaborateurs, les représentants et les agents d’exécution de TROLLGAMES en particulier au profit des actionnaires, des employés, des représentants, des organes et de leurs membres concernant leur responsabilité propre.


6. TROLLGAMES s’efforce de garantir un accès permanent au serveur, mais ne donne aucune garantie à cet effet.


7. La version de base de ce jeu est gratuite. C’est pourquoi TROLLGAMES décline également toute responsabilité en cas de panne de serveurs, de quelconques erreurs de programmation ou de dommages survenant de quelconque autre manière.


8. Aucun droit à prétention n’existe pour le rétablissement de l’état du compte tel qu’il était avant l’apparition d’une telle erreur.


9. Conformément au jugement prononcé le 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que la responsabilité pouvait éventuellement être partagée pour le contenu des sites Internet mis en lien. Selon le tribunal de grande instance, ceci ne peut être évité que si l’on se détache formellement de ces contenus.


10. Par la présente, TROLLGAMES se détache formellement des contenus qui se trouvent derrière les liens se trouvant sur le site de TROLLGAMES, des serveurs se cachant derrière, des liens conduisant plus loin et de tous les contenus visibles ou non dissimulés derrière. TROLLGAMES décline toute responsabilité face aux contenus de ces sites Internet et ne fait pas siens ces sites Internet et leurs contenus. TROLLGAMES n’effectue aucun contrôle des informations mises en lien. Des infractions par ces contenus étrangers à la loi en vigueur ne sont pas connues TROLLGAMES. Si une tel cas se présentait, le lien en question sera bien sûr immédiatement supprimé.

§ 10 Durée de validité, Résiliation

1. Les contrats passés entre l’utilisateur et TROLLGAMES sur l’exploitation de la version de base des espaces de jeu sont conclus pour une durée indéterminée, pour autant que rien d’autre ne soit défini dans l’offre concrète de TROLLGAMES.


2. Si aucune durée déterminée n’a été fixée pour le contrat d’exploitation du jeu, le contrat d’exploitation du jeu peut être résilié par TROLLGAMES avec un préavis de quatre semaines et par l’utilisateur à tout moment et sans préavis (droit de résiliation réglementaire). L’abandon formel d’un compte par l’utilisateur a valeur de résiliation du contrat d’exploitation du jeu pour ce compte.


3. Une résiliation réglementaire n’a pas besoin d’être justifiée.


4. Le droit de chaque partie à résiliation sans préavis du contrat d’exploitation du jeu ou du contrat sur l’utilisation de features pour raison grave n’est pas modifié par le règlement précédent.


5. Si TROLLGAMES est l’auteur de la résiliation extraordinaire du contrat d’exploitation du jeu ou du contrat sur l’utilisation de features, les sommes versées par anticipation par l’utilisateur pour la période allant au-delà de l’échéance lui seront remboursées au prorata (en particulier pour les features Premium). Toute autre revendication de la part de l’utilisateur est exclue, pour autant que rien d’autre n’ait été convenu dans ces CGV. Dans le cas de la résiliation réglementaire, peu importe du fait de quelle partie, et dans le cas de la résiliation extraordinaire du fait de l’utilisateur par TROLLGAMES, tous les paiements expirent avec la prise d’effet de la résiliation (en particulier pour les features Premium).


6. Toutefois, TROLLGAMES est autorisée à une résiliation qui n’a pas besoin d’être justifiée par une raison grave lorsque l’utilisateur accuse un retard de paiement d’un montant d’au moins 15,00 € et qu’il ne paye pas malgré deux avertissements, lorsque l’utilisateur se rend coupable d’infraction au règlement du jeu et qu’il ne met pas fin à ces agissement illicites malgré un avertissement ; un avertissement est accessoire lorsque des situations particulières se présentent et qu’elles justifient, selon les deux intéressés, une résiliation immédiate sans avertissement, lorsque l’utilisateur n’a pas utilisé son compte pendant quatre semaines malgré un avertissement.


7. En cas de résiliation prononcée à juste titre par TROLLGAMES pour raison grave, TROLLGAMES est en droit d’exiger un montant correspondant à 50% de la somme que l’utilisateur aurait dû payer pendant la durée du contrat lors d’un résiliation dans les temps simultanée (en particulier pour des features Premium déjà commandés). Le droit de l’utilisateur de prouver qu’aucun dommage n’a été causé ou qu’ils sont moins importants que ce qui lui est reproché, ne s’en trouve pas modifié.


8. Si dans les espaces de jeu, aucune possibilité de résiliation (fonction Supprimer) n’est prévue, toute résiliation doit se faire par écrit, sachant que la forme écrite est aussi garantie par e-mail. La résiliation extraordinaire doit toujours être faite par écrit avec présentation des raisons.


9. La suppression définitive des données de l’utilisateur et du compte se fait seulement dans un délai de quelques jours, voire semaines.

§ 11 Protection des données

1. Les données portant sur la personne de l’utilisateur ne sont enregistrées et utilisées que pour exécuter et boucler les contrats conclus pour l’utilisation du jeu Xhodon et le cas échéant, transmises aux partenaires/agents d’exécution à toutes fins utiles. Autrement, les données portant sur la personne seront rassemblées, traitées ou utilisées, si l’utilisateur y consent clairement avant le rassemblement, le traitement ou l’utilisation et le permet selon les dispositions légales. TROLLGAMES ne transmettra pas les données enregistrées sans la permission préalable de l’utilisateur à des tiers. Sont exclues de cette réglementation les obligations légales. L’utilisateur autorise l’enregistrement et le traitement électronique des données lorsqu’il s’inscrit afin d’ouvrir un compte de jeu.


2. L’utilisateur est autorisé à demander à TROLLGAMES l’état et le contenu des données enregistrées le concernant, en adressant un courrier écrit adéquat et peut exiger à tout moment leur modification ou leur suppression.


3. En plus de l’adresse e-mail donnée lors de l’enregistrement, TROLLGAMES enregistre les adresses IP des visites suivantes ainsi que les données transmises librement par l’utilisateur dans le jeu ou le forum.


4. En supprimant le compte, TROLLGAMES ne supprime pas les données relatives à l’utilisateur de son système.


5. L’utilisateur consent formellement à ce que TROLLGAMES soit autorisé à continuer d’informer l’utilisateur par e-mail sur les nouveautés. L’utilisateur peut le contester à tout moment et exiger la suppression de ses données de l’action mailing.


6. TROLLGAMES a le droit de transmettre les données relatives à l’utilisateur à des prestataires externes commandités lors du débit des sommes dues pour l’exécution de paiements, à conditions que cela soit nécessaire à l’enquête du paiement et à la facturation avec l’utilisateur. TROLLGAMES donnera le nom des tiers à l’utilisateur.


7. Pour des raisons techniques, une participation au jeu sans l’enregistrement des données d’utilisateur est impossible. Si un utilisateur souhaite que toutes les données se rapportant à lui soient entièrement supprimées, ceci entraînera automatiquement la suppression de son compte. Dans ce cas, il ne peut prétendre à aucun remboursement de paiements effectués, pour autant que rien d’autre ne soit convenu dans ces CGV. Ceci n’est pas valable, lorsque TROLLGAMES est l’auteur de la résiliation prématurée du contrat d’exploitation du jeu ou des causes de la demande de suppression des données.

§ 12 Dispositions finales

1. Ces CGV et tous les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne. L’application du droit d’achat des NU sur l’achat de choses mobiles ainsi que les règles de collision du droit privé international allemand est exclue.


2. La compétence juridique pour tout conflit résultant de ces contrats, dans la mesure où cela est légal, est le siège de TROLLGAMES. Si l’utilisateur change son lieu de résidence et hors de la République fédérale d’Allemagne après avoir conclu le contrat, la compétence juridique est le siège de TROLLGAMES. Ceci est aussi valable, lorsque le lieu de résidence ou de séjour habituel du consommateur n’est pas connu au moment du dépôt de la plainte.


3. Toute modification, tout complément ou levée de ces CGV requièrent la forme écrite. Ceci est aussi valable pour la demande de levée de la forme écrite.


4. Si certains termes de ces CGV n’étaient pas valables, cela ne modifie en rien la validité des autres termes.

Trollgames GmbH
Brunnengasse 12
D-87629 Füssen

Données commerciales